Comité consultatif - 2-12-2023

Comité consultatif du 2 décembre 2023, en présence de Messieurs Bernard DURCA et Laurent THOREAU

1. Modification du PLU : pour mémoire la version actuelle du PLU reste opposable à quiconque; cette dernière étape de validation consistant à répondre aux observations de la préfecture, émises l'an dernier.
   Elles ne concernent pas les éléments fondamentaux du PLU que sont le zonage et le règlement. 
   Cette dernière étape a permis, outre les réponses à la préfecture, de compléter la liste des maisons remarquables (impliquant la protection de leur environnement) à partir d'un recensement effectué par les association RCSA et Chaalis Environnement. 
   21 maisons ont ainsi été adjointes à la précédente liste déjà inscrite au PLU, ce qui fait un total d'environ 70 maisons remarquables inscrites au PLU. 
   Les prochaines étapes de cette modification sont à ce jour les suivantes :
   • la consultation des personnes publiques associées (PPA)
   • la soumission à la Mission Régionale d'Autorité Gouvernementale pour ce qui concerne les impacts éventuels sur l'environnement des OAP Bords de Marne et ZAC des Vallières. Si cet organisme exige une étude d'impact sur l'environnement, elle sera prise en charge par les aménageurs.  Marne et Gondoire est également partie prenante pour ces 2 OAP. 
   • validation de cette dernière version, lors du prochain conseil municipal, courant décembre
   • intégration et réponses aux éventuelles remarques des PPA de janvier à mars
   • ouverture de l'enquête publique, obligatoire, courant mars 2024 
   • transmission à la préfecture du document définitif entre avril et juin 2024. 
      
2. Nouvelle version du SDRI (SDRIF-E)
   Le SDRIF (Schéma Directeur de la Région d'Île-de-France) est un document d'urbanisme qui définit les grandes orientations de l'aménagement du territoire en Île-de-France. Son rôle est de guider le développement territorial sur le long terme en fixant des objectifs, des principes d'aménagement et des règles d'utilisation des sols. Il s'impose au SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale, en substance document de planification à l'échelle d'un ensemble de communes ou d'un groupement de communes, définissant les grandes orientations en matière d'urbanisme, d'habitat, de transports, d'environnement et d'équipements commerciaux ou publics pour un territoire donné) ainsi qu'aux PLU des communes de la région. 
   Une modification en cours de ce document nous concerne, car elle viserait à classer la zone concernée par la phase 3 de l'OAP desVallières en zone agricole, ce qui rendrait caduque notre OAP desVallières, alors même qu'elle devrait suciter la création d'environ 300 emplois locaux (objectif mentionné lors de la campagne municipale de l'actuelle majorité).
   Cette OAP s'appuie à ce jour sur la version 2013 du SDRIF, qui ne comporte pas cette contrainte et avait validé la version 2020 du SCOT.
   Notre municipalité a donc émis un avis négatif à cet égard, dans le cadre du processus de consultation des PPA inhérente à cette modification du SDRIF (intitulée SDRIF-E), avis transmis à Marne et Gondoire en charge de cette consultation. 
   Nous attendons les conclusions de cette étape, sachant qu'en l'état, le SDRIF-E n'est pas encore opposable. 
    
3. Phase 2 du projet Gallieni - Sauvières
   Le terrain correspondant a été acheté par la précédente équipe municipale pour environ 900 K€. La SPL de Marne & Gondoire avait initialement pris en charge l'aaménagement de cette parcelle sous la forme de plusieurs lots à batir individuels. Ce projet incluait une liaison entre les rues de Dampmart et Gallieni, élément important pour désengorger la circulation dans cette zone. La SPL ayant stoppé son engagement sur ce projet, le promoteur "Groupe Saint Germain" a repris le dossier, en maintenant cette orientation initiale mais sous la forme de maisons individuelles groupées par 2, ce qui facilite et accélère le processus. Ce promoteur est a priori d'accord avec le prix de cession proposé par la ville (à l'équilibre budgétaire par rapport à notre prix d'acquisition) et a intégré à son projet la reprise de  la parcelle de Mr RIO, dont la maison serait ensuite détruite, facilitant ainsi l'accès à cet ensemble depuis la rue de Dampmart.
   Restent donc à ce jour à obtenir les accords concernant le permis de construire et le prix de cession de la parcelle de Mr RIO. 
    
4. Projets à l'étude
   La période de tension sur les taux d'intérêt et d'atonie du marché immobilier à l'échelon national se fait également ressentir pour l'aménagement de Thorigny, avec une diminution du nombre de nouveaux projets. Néanmoins les projets fondamentaux pour l'avenir de notre ville, que sont la ZAC des bords de Marne et l'aménagement du centre ville, suivent leurs processus respectifs, en phase de concertation préalable.