Comité consultatif 06-03-21

Votre association RCSA a participé à cette première réunion du Comité Consultatif, initiée par Mr Bernard DURCA, maire adjoint en charge de l'aménagement à Thorigny. réunion dédiée aux questions d'urbanisation et d'aménagement du territoire. 
Une délégation de l'association Chaalis Environnement était également présente.
La réunion a été conduite par MM B. Durca et L. Thoreau, en présence de M. Da Silva. 
L'ordre du jour était exclusivement consacré au PLU en cours de finalisation et aux projets immobiliers dits "structurants", c'est à dire d'une ampleur susceptible de modifier leur environnement. 
Remarque importante : tout ce qui suit à propos du PLU doit absolument être considéré comme une version de travail, non encore validée par les instances réglementaires que sont la commission d'urbanisation composée exclusivement d'élus et le Conseil Municipal. 

Propos liminaire exposé par Mr Durca :  le PLU de Thorigny est en révision depuis 2013. Une version quasi finale n'a pas pu être validée en 2020 avant les élections municipales. La nouvelle équipe a souhaité y apporter quelques dernières modifications pour tenir compte des propositions de campagne dans une optique prioritaire de finalisation avant la fin de l'année afin de doter les services urbanisme d'un document de référence opposable à toute partie concernée et indispensable à  la conduite du plan d'aménagement de Thorigny. 

Evolution du PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) : il restera dans sa version 2020 à l'exception de la révision de la programmation du PLH (plan local de l'habitat) qui étale désormais la construction de 1 700 logements sur 10 ans, jusqu'à 2030 au lieu de 5 ans dans la version précédente (point validé en conseil municipal de décembre 2020).

Evolutions du PLU : 

• adjonction de la protection des zones humides et du plan de circulation
• zonage : ce point est très important pour notre secteur, qui passe intégralement en zone Up au lieu de Ut dans la version précédente, à l'exception de 2 zones recouvrant les périmètres COFANE et SAUVIERES. Ces 2 emplacements ne peuvent pas s'intégrer en effet dans les contraintes de la zone Up en raison de leur importance. Une attention toute particulière sera cependant accordée à la qualité des programmes concernant la phase 2 de SAUVIERES ( aménagement de la voirie avec une entrée par la rue de Dampmart pour ne pas surcharger la rue du Ml Galliéni, ajout de 35 places de parking, et remplacement du projet antérieur d'un 2ème immeuble collectif par 11 parcelles individuelles, parmi lesquelles les 2 habitations préexistantes, incluant une réhabilitation de la meulière de la rue de Dampmart) ainsi que COFANE qui fera l'objet d'un concours d'architectes dans l'optique d'un programme d'un maximum de 80 logements (un suivi spécifique par le comité consultatif du futur programme est prévu). Vous trouverez les règles de constructibilité en zone Up, plus contraignantes pour les promoteurs et à notre avantage, exposées clairement dans le rapport du commissaire enquêteur, disponible sur notre site :    http://rcsa-thorigny.e-monsite.com/pages/documents-de-reference/plu.html aux pages 33 à 39. Le nouveau plan de zonage est également joint à ce message. 
• bande des 30 m :  la volonté de maintenir des îlots de verdure, caractéristique marquante de notre commune, est réaffirmée par nos interlocuteurs qui ont cependant voulu tenir compte de situations particulières pour les propriétaires désirant faire évoluer leur patrimoine, et ce tout en interdisant les programmes immobiliers destructeurs de l'environnement par des règles précises non susceptibles d'être contournées par des promoteurs indélicats...L'ancienne règle dite "des 30 m" serait donc remplacée par une règle fonction de la zone, Up versus Ut, et fournissant des contraintes spécifiques selon que l'immeuble est en 1er ou 2ème rang par rapport à la voirie existante.
  Une discussion a eu lieu sur un point spécifique à savoir la référence de la voirie : antérieurement il s'agissait uniquement de "voirie publique existante". Le terme "public" a été supprimé pour tenir compte de certains accès privés aux parcelles de 2ème rang préexistants. Nous avons exprimé notre attachement au fait de ne pas permettre à des promoteurs de contourner ces règles par la création ex-nihilo de nouvelles voiries à l'intérieur de parcelles de grande surface. A cette fin le qualificatif de "voirie existante" sera maintenu, et ce pour figer la situation à la date de l'approbation du PLU 
• Protection du bâti historique ou remarquable : la participation active des architectes des Bâtiments de France permet d'envisager la révision des critères de constructibilité dans un périmètre centré sur un bâtiment historique ou remarquable, et ce afin de préserver non pas seulement le bâtiment en question mais aussi son environnement proche (périmètre actuel circulaire d'un rayon de 500 m, en cours de reformulation).Ceci ressort de la même préoccupation de permettre les constructions nouvelles mais avec une exigence de qualité et de respect du cadre local. 

OAP (Orientation d'Aménagement et de Programmation) : 3 OAP seront consacrées respectivement à l'aménagement des bords de Marne (surface de 4,5 ha, mixte espaces verts et habitation pour tenir compte des zones inondables), à la prolongation de la ZA des Vallières avec une 3ème tranche incluant une déchetterie et à la réhabilitation en zone d'habitation du périmètre de l'ancien Intermarché au 197 rue de Claye. 
Bien entendu les programmes d'aménagement de l'entrée de Thorigny en proximité du pont en X sont maintenus sous l'égide de Marne & Gondoire et concernent les 3 communes de Lagny, Pomponne et Thorigny. 

Programmes structurants : Outre COFANE et SAUVIERES phase 2, ont été mentionnés plusieurs programmes jusque là en attente de la révision du PLU et qui pourront être initiés dans le respect des nouvelles règles du PLU après son adoption en fin d'année.
A ce jour cela représente un parc prévisible d'environ 500 logements (bien entendu à étaler sur plusieurs années).  

Prochaines étapes :  une nouvelle réunion de la commission urbanisme est prévue le 10 mars, suivie d'une approbation des éléments qui auront pu être finalisés lors du Conseil Municipal du 17 mars (19h en visio pour le public).
D'autres réunions de la commission urbanisme seront sans doute nécessaires avant la présentation aux Personnes Publiques Associées et l'enquête publique prévue a priori en juillet.  
Une 2ème réunion du Comité Consultatif est à prévoir donc courant juin, sur le principe d'une périodicité trimestrielle, sachant que rien n'interdit la convocation de cette instance de concertation à tout moment si les évolutions du plan d'aménagement le justifient.