Statuts de l'association R.C.S.A.
L'association R.C.S.A. a déposé ses statuts à la sous-Préfecture de MEAUX et est déclarée sous le numéro W771014732.
Statuts R.C.S.A. validés par l'Assemblée Générale du 19 décembre 2020 : cliquer sur les liens ci-dessous pour ouverture des documents.
Statuts Riverains Cofane en Alerte (RCSA) version validee AG du 19 decembre 2020
Déclaration en Préfecture suite à fusion des 3 associations le 2 février 2021
Statuts Riverains Cofane - Sauvières en Alerte (RCSA) : version validee AG du 20 mai 2022
Date de dernière mise à jour : 22/05/2022