Compte rendu de la réunion du samedi 22 janvier 2022

Votre association RCSA y participait (3 représentants du Bureau) ainsi que 2 autres associations de riverains.
Ordre du jour consacré d'abord aux réponses de la municipalité au rapport du commissaire enquêteur constituant la version définitive du PLU qui sera soumise au vote pour validation finale lors du Conseil Municipal du 10 février. 
Ont également été abordés le point sur le demandes de permis récentes, l'évolution des projets COFANE et SAUVIERES phase 2, ainsi que l'avancement des travaux de réaménagement de la rue de Dampmart. 

1. Révision du PLU :
   A l'issue de l'enquête publique le commissaire enquêteur ("CE" pour la suite) a émis un avis favorable à la révision du PLU de la commune de Thorigny sur Marne assorti de 2 recommandations : 

"R 1 : Je recommande que l’étude de la traversée de la Dhuis se fasse en liaison étroite avec l’Agence des Espaces Verts (AEV).
Cette dernière définira les spécifications techniques et environnementales de la zone de rencontre, entre route/chemin de randonnée pédestre/circulations douces, visant à minimiser l’impact de cet aménagement tant sur la nature du site que sur la sécurité des usagers.
R 2 : Je recommande vivement à la Municipalité et au SIETREM de modifier l’emplacement prévu de l’implantation d’une déchèterie au nord-ouest de la tranche 3 des Vallières.
Dans les cas où il serait impossible de trouver des terrains appropriés dans une logique de proximité, je recommande à la Municipalité et au SIETREM d’implanter cette déchèterie au nord-est de la tranche 3 des Vallières plus exactement à proximité de la traversée de la Dhuis et de la zone AP."

Vous trouverez sur le site de la municipalité le rapport intégral du commissaire enquêteur avec les documents annexes et ici le document récapitulant les réponses au rapport du commissaire enquêteur tel qu'il nous a été commenté lors de ce comité. 
En synthèse quant à l'esprit du PLU, la réponse de la municipalité est la suivante : 
"Le projet de PLU présenté en 2021 est clairement moins permissif que le PLU actuellement en vigueur depuis 2012.
En effet, non seulement le zonage a été revu au bénéfice des zones les plus contraignantes avec notamment la forte réduction de l’emprise de la zone UT au profit de la zone pavillonnaire UP.
Ensuite au niveau des règlements relatifs à chaque zone, plusieurs articles ont été durcis, afin de limiter l’impact et l’ampleur des constructions.
On peut ainsi noter les dispositions suivantes :

• Les règles d’implantation qui réduisent fortement l’emprise potentielle des projets neufs, et limitent la création de fronts urbains sur rue.
• Les règles de hauteurs qui ont été revues et réduites dans plusieurs zones, et notamment en zone UP et en second rang pour la zone UT.
• Les règles de retrait et de prospects qui devraient garantir des formes urbaines moins brutales et une meilleure préservation des propriétés voisines des constructions.
• Les coefficients d’emprise au sol ont été réduits dans l’essentiel des zones.
• La règle de stationnement qui a été durcie, avec notamment le passage à 2 places par logement sauf en zone UO, où la règle a été placée à 1,5 place/logement."

Concernant les OAP :

• Tranche 3 des Vallières : maintien du principe initial consacrant cette zone à des activités commerciales, en incluant la recommandation du CE pour ce qui concerne le franchissement du chemin de la Dhuis et la révision du positionnement et des modalités de l'implantation d'une déchetterie.
  Le lancement d'une étude de faisabilité avec la CAMG (Marne & Gondoire) est prévu au cours du 1er semestre 2022. 
• Réaménagement de l'emplacement de l'ancien Intermarché rue de Claye : confirmation de la vocation résidentielle (il n'est pas envisagé d'y installer un 2ème centre commercial qui rentrerait en concurrence directe avec celui des Vallières, tout proche), sachant que la commune n'interdira pas quelques petits commerces / services de proximité. Préservation du boisement local. 
• Bords de Marne : articulation confirmée autour du pôle multimodal de la gare (incluant le "pont en X"). Remplacement des actuelles friches industrielles par une répartition en 3 zones : résidentielle, petits commerces / services, récréative / ludique. Des études d'aménagement plus précises restent à mener comportant une concertation publique en amont de la réalisation des travaux. Le respect du PPRI n'est pas une contrainte car il ne concerne qu'une petite partie de l'emplacement, sachant que le risque d'inondation sera pris en compte de toutes manières. 

2. Permis de construire : plusieurs promoteurs ont profité de la fin de l'année 2021 pour déposer (ou re-déposer) des permis bloqués en sursis à statuer.
   La plupart ont été refusés car non compatibles avec le nouveau PLU.
3. Dossier COFANE : le foncier correspondant est à ce jour propriété de l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France (EPFIF) qui en assure le portage jusqu'à sa revente à des promoteurs pour transformer cette zone industrielle en logements. Une consultation d'architectes va être lancée prochainement afin de définir un projet respectueux de l'environnement local. L'organisation de cette consultation est confiée à l'aménageur SPLA mais la municipalité reste le maître d'ouvrage, décideur en la matière.
   Notre association RCSA suit de très près ce futur chantier et a réitéré son vif souhait d'être associée au comité de suivi de l'opération. 
   Concernant le portage actuel du foncier par l'EPFIF, une action est en cours par RCSA auprès de cet organisme pour lui demander de respecter son obligation d'entretien de la parcelle au 39 rue de Dampmart, dont l'état de friche créé des nuisances au voisinage. 
4. Dossier SAUVIERES phase 2 : un point important concerne la desserte de cet ensemble. Il est prévu l'ouverture d'une 2ème voie d'accès depuis la rue de Dampmart, rendue possible grâce au rachat d'une propriété rue de Dampmart. Le plan d'aménagement de cette phase 2 prévoit des emplacements de parking pour pallier le déficit de la phase 1. L'aménagement du terrain sera pris en charge par la SPLA avant lotissement en parcelles de 350 à 400 m² revendues à des particuliers qui devront ensuite respecter un cahier des charges précis afin de conserver une harmonie globale pour ce lotissement. 
5. Travaux rue de Dampmart : la première étape concernant la réfection de l'assainissement s'est terminée en avance sur le planning initial. Elle va être poursuivie par la réfection des canalisations d'eau potable, par l'enfouissement des réseaux (électriques, fibre, ...) et enfin par le nouvel enrobage de la chaussée (environ 3 mois de travaux). En parallèle un coucours d'idées a été lancé auprès de 3 cabinets d'architectes spécialisés pour aménager les abords de cette rue (piste cyclable, emplacements de parking, dispositifs pour limiter la vitesse, embellissement des talus coté SNCF, végétation, éclairage, ...). Les projets correspondants seront exposés publiquement au Moustier au cours de la 2ème quinzaine de février.
   Nous pourrons les consulter et émettre nos préférences.
   L'équipe urbanisme en tiendra compte ensuite pour définir les contours du projet final retenu.
   Une séance dédiée du comité consultatif pourra être prévue à cette occasion.