Comité consultatif du 09-10-21

Compte rendu de la réunion du samedi 9 octobre 2021

RCSA y participait (3 représentants du Bureau) ainsi que 2 autres associations de riverains.
Ordre du jour consacré essentiellement au point d'avancement de la finalisation du PLU.

Timing des dernières étapes de finalisation : 

• la consultation des 40 Personnes Publiques Associées (PPA) est close :  l'équipe urbanisme a apporté les réponses nécessaires. 
• la nomination du commissaire enquêteur est actée. L'enquête se terminera le 19 novembre (cf  rubrique Agenda : "PLU Enquête publique") et le commissaire remettra son rapport 1 mois plus tard. L'urbanisme apportera si besoin des compléments en fonction des recommandations du commissaire.
• le vote officiel de la version finale sera acté lors d'un Conseil Municipal dédié courant décembre.
• le PLU sera finalement transmis à la Préfecture et exécutoire de facto, donc tout début 2022. 

Mrs Durca et Thoreau nous ont rappelé la finalité première de ce document qui est de permettre le développement harmonieux de l'urbanisme dans notre commune avec un impératif de qualité des aménagements privilégiant le pavillonnaire. 
A cette fin, plusieurs dipositions ont été prises pour cette révision du PLU comme la mise sous contrôle par l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France (EPFIF) du secteur sud de notre commune, la désignation de plusieurs périmètres d'étude identifiant des zones avec fort enjeu pour la commune, l'extension des zones protégées sous contrôle des architectes des Bâtiments de France, l'extension de la zone UP à vocation pavillonnaire, le maintien de la limitation à 17m de hauteur des constructions en zone dense UO (centre ville essentiellement), l'exigence ferme pour les promoteurs de prévoir des surfaces de stationnement en rapport avec la capacité de logements de la construction, ...

La réunion a été consacrée ensuite à la description des 3 OAP (Orientation d'Aménagement et de Programmation) inscrites au PLU : 

• OAP des Bords de Marne : représente une surface de 3,5 ha avec pour objectif de mettre en valeur cette zone privilégiée des bords de Marne par des équipements de qualité. La difficulté essentielle caractérisant cette zone est son enclavement qui ne pourra être levé qu'avec l'aménagement du pont en X et du pôle gare, opérations d'envergure associant les communes avoisinantes. Cette zone devra comporter un volet résidentiel avec une réserve foncière pour des équipements publics et la préservation et la mise en valeur de l'actuelle "Grande prairie". 
• OAP des Vallières : représente une surface de 10 ha avec pour objectif de développer une activité artisanale et tertiaire susceptible de créer environ 300 emplois locaux. Prise en compte et valoriation d'une zone d'espace vert en bordure du chemin de la Dhuis. Un franchissement de ce chemin est indispensable pour la communication de cette zone 3 avec les autres parcelles voisines. Il sera conçu sous le contrôler de l'Agence des espaces Verts. 
• OAP de l'ancien Intermarché : son objectif est le retour à une vocation résidentielle préservant l'espace boisé existant.

Ont été présentés également quelques projets de programmes immobiliers comme celui de la rue Poincaré (ancien garage ADA) avec 47 logements sociaux pour des cheminots SNCF, ce qui permettra, en incluant la livraison des logements de la résidence Galliéni (Sauvières)  d'atteindre le taux de 24% proche du 25% requis par l'administration (livraison prévue courant 2024). 

En questions diverses nous avons demandé un point d'avancement sur la mise en oeuvre de la phase 2 du programme Sauvières :
L'aménageur est choisi : il s'agit de la SPLA de Marne & Gondoire qui rachète le terrain, antérieurement propriété de la commune, pour la somme d'environ 900 K€.
Il s'ensuivra la réhabilitation et la mise en vente des 2 pavillons préexistants sur ce terrain (dont une belle meulière rue de Dampmart) ainsi que la mise sur le marché de 13 lots à bâtir, viabilisés, au prix du marché.
Le début des travaux est prévu au cours du 1er semestre 2022. 
Pour ce  qui concerne la phase 1 de cet ensemble Sauvières, il reste quelques logements à pourvoir, et la réception finale du bâtiment n'est pas encore réalisée.
RCSA reste en attente de la vérification de la végétalisation des toitures, initialement prévue au permis de construire de ce programme. 

Au final de cette réunion, RCSA, suivie en cela par les 2 autres associations,  a remercié l'équipe urbanisme pour la qualité des travaux effectués et pour la clarté de leur restitution. Ce Comité Consultatif se révèle être un excellent outil de concertation permettant à l'équipe urbanisme de prendre en compte, autant que possible compte tenu des diverses contraintes préexistantes,  les attentes et préoccupations des administrés en amont des travaux et des décisions.
2 autres associations de riverains, recemment créées, concernant l'une le secteur des bords de Marne et l'autre le centre ville, seront également conviées à ce comité, ce qui permettra de couvrir l'ensemble du territoire de Thorigny.