Comité consultatif - 9 mars 2024

Comité consultatif du 9 mars, en présence de MM DURCA et THOREAU 

• PLU : retard d'un mois dans la transmission à la Mission Régionale d'Autorité Gouvernementale pour ce qui concerne les impacts éventuels sur l'environnement des OAP Bords de Marne et ZAC des Vallières de nos réponses aux observations de la Préfecture.
  Du fait de recherches complémentaires pour écarter toute critique, éléments non fournis dans la précédente version de la réponse à la Préfecture. Ce retard n'est pas préjudiciable à la finalisation de cette dernière étape de validation, l'enquête publique étant toujours prévue avant cet été.
  En l'état l'actuelle version du PLU reste en vigueur. 
• Ouverture du laboratoire d'analyses médicales de la société Eurofins : l'ouverture reste conditionnée depuis plusieurs mois à l'autorisation de la délégation départementale de Seine & Marne de l'ARS d'Ile de France.
  Il semblerait que cette situation de blocage, qui n'a que trop duré, devrait être résolue courant mai.
  A suivre. 
• Fermeture du parking provisoire au sein de la parcelle concernée par la phase 2 du projet SAUVIÈRES :  cet emplacement vient d'être fermé à la demande de Mr le Maire, pour se mettre en conformité avec la procédure de cession de la parcelle par la municipalité au promoteur "Groupe St Germain", sur demande du notaire en charge de cette transaction, afin de ne pas compromettre la vente par une occupation illicite du site. 
  Prenant en compte notre réclamation transmise au nom des riverains de la rue de Dampmart (reports de stationnements dans cette rue), Mr DURCA va informer Mr le Maire de cette situation et demander la réouverture aux riverains de cette espace privé, au moins temporairement, dans l'attente de l'obtention finale du permis de construire et du début des travaux.
  Ce caractère provisoire devra cependant bien être expliqué aux riverains avec sa justification.
  La réouverture du parking devra probablement passer par une convention entre la municipalité et l’acquéreur et ne pourra de toute façon que rester  précaire jusqu’au début effectif des travaux. 
  Le plan définitif d'aménagement de cette phase 2 devrait nous être communiqué prochainement, dès finalisation de cette transaction.
  Nous vérifierons les options prises pour permettre des possibilités de stationnement conformes à la densité locale de population.  
  Il est bien confirmé que la maison de Mr RIO est en cours  d'acquisition par le promoteur (négociation en cours avec le propriétaire), et sera détruite ensuite pour permettre l'aménagement de la voie d'accès. 
• Projet COFANE : la négociation de l'indemnité d'éviction entre l'actuel gérant de l'usine (locataire du terrain dont le portage financier est effectué par l'EPFIF) et cet organisme, est dans l'attente d'une décision judiciaire, compte tenu du désaccord persistant entre les parties prenantes à propos du montant de cette indemnité.
  Une fois ce montant défini, il sera possible de déterminer la charge foncière finale dont dépendra en grande partie la jauge du nouvel ensemble immobilier en nombre de logements.
  Le pronostic de Mr DURCA serait une fourchette de 80 à 110 logements.
  L'étape suivante sera l'ouverture d'un concours de projets auprès de 4 à 5 architectes et promoteurs.
  Il est toujours convenu que RCSA sera associé au jury de sélection de ces projets.
  Ce point doit être suivi de près cependant. 
• SDRIF-E : comme nous l'avions mentionné dans un message RCSA du 31 janvier, la Région Ile de France a organisé une enquête publique dont vous trouverez le détail du déroulement en ouvrant le lien ci-après :  SDRIF-E : l’enquête publique se déroulera du 1er février au 16 mars 2024 (iledefrance.fr)
  Nous sommes concernés spécifiquement pour l'OAP de la phase 3 des Vallières, qui figure à notre PLU, et dont l'objet est de finaliser l'implantation d'un pôle économique sur le plateau des Vallières dans le prolongement de l'actuel Intermarché et de la zone commerciale y attenante.
  Cette enquête sera close le 16 mars et nous pouvons y participer soit par internet  :
  https://www.registre-numerique.fr/sdrif-e/deposer-son-observation
• Chantier de réfection de la rue de Dampmart : compte tenu du nombre important de points soulevés par les riverains, nous sommes convenus d'une prochaine réunion ad hoc, spécifique à cette thématique, en présence de MM DURCA et PILGRAIN.
• Devenir de la parcelle n° 28 (identifiée comme "Réserve Équipements Publics" au sein de notre PLU, sous le contrôle de la Région) : nous avons posé la question de la destination de récents travaux de déboisement partiel de cette parcelle.
  Mr THOREAU se renseigne et revient vers nous ensuite.